Composition du conseil d’école
En sont membres :
– le directeur de l’école, qui en est également le président ;
– les maîtres de chaque classe de l’école, y compris ceux exerçant à mi-temps ou complétant une décharge de service ;
– les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions ;
– les représentants des parents d’élèves élus (en nombre égal à celui des classes de l’école)
– le président du Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion ainsi qu’un ou plusieurs délégués communaux
– le délégué départemental de l’Education nationale ;
– un des membres du réseau d’aide psychopédagogique intervenant dans l’école ;
– l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, membre de droit.
Y assistent avec voix consultative pour les affaires les concernant :
– les personnels du réseau d’aide psychopédagogique ;
– les médecins scolaires ;
– les infirmières scolaires ;
– les assistantes sociales ;
– les agents spécialisés des écoles maternelles ;
– les personnels médicaux et paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés ;
– les maîtres étrangers assurant dans les locaux de l’école des cours de leur langue et culture nationales ;
– les personnes chargées des cours de langue et culture régionales ;
– les personnes chargées des activités complémentaires ;
– les représentants des œuvres post- et périscolaires en ce qui concerne leurs activités relatives à la vie de l’école.
En fonction de l’ordre du jour, le président peut inviter, après avis du conseil d’école, toute personne dont la consultation est jugée utile.
Attributions du conseil d’école
Le conseil d’école :
– vote le règlement intérieur de l’école ;
– donne son avis sur l’organisation d’une garderie des enfants dans les locaux de l’école en dehors des heures d’activité scolaire ;
– établit le projet d’organisation de la semaine scolaire ;
– est associé à l’élaboration du projet d’école : il donne à ce titre toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions touchant la vie de l’école, notamment :
– l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
– les conditions d’intégration des enfants handicapés ;
– les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
– les activités périscolaires ;
– la restauration scolaire ;
– la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
– l’hygiène scolaire ;
– l’utilisation des locaux en dehors des heures d’ouverture de l’école (à ce titre, il est consulté par le maire) ;
– donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles ;
– statue sur proposition de l’équipe pédagogique en ce qui concerne la partie pédagogique du projet.
En fonction de ces éléments, il adopte le projet d’école.
Au sein du conseil d’école, une information est donnée en ce qui concerne :
– l’organisation des aides spécialisées ;
– les critères de choix des manuels scolaires ou de matériels divers.
Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités de ses délibérations.
Il peut également décider, après délibération prise à la majorité de ses membres, de tenir séance avec un ou plusieurs autres conseils d’école pour l’année scolaire. Tous les membres des conseils des écoles d’origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l’un des directeurs d’école désigné par l’inspecteur d’académie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Fonctionnement du conseil d’école
Le directeur arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil. Il adresse les convocations et l’ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque réunion. L’inspecteur de l’Éducation nationale et suppléants sont informés de la tenue du conseil.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats aux élections des représentants des parents d’élèves. Si toutes les désignations n’ont pas lieu en raison de l’insuffisance de candidats, il est procédé dans un délai de dix jours à un tirage au sort parmi des parents volontaires.
Le maire ou la moitié au moins des membres du conseil peuvent en demander une réunion à titre extraordinaire.
Les réunions ont lieu en dehors des heures de classe, pour une durée globale annuelle de six heures prises sur les trente-six heures hors du temps de présence devant les élèves.
Au cours de ces réunions, en dehors de l’ordre du jour, peuvent être explicitées les conditions de fonctionnement de l’école et fixées les dates de rencontres entre parents et enseignants.
A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par son président et contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires en sont adressés à l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription et un au maire. Un exemplaire en est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur établit un bilan sur toutes les questions abordées au cours de l’année, notamment à propos de la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis que le conseil a formulés.